Les présentes conditions générales de vente règlent le contrat passé avec l’acheteur, à travers les modalités du commerce en ligne (e-commerce) sur le site eyerelax.eu géré par PROMEIA SPA – Corso della Vittoria, 1585/1533 – 21042 Caronno Pertusella (VA) – N° de TVA 10430090158 – REA (Registre Économique et Administratif) MI 1370577 – Capital social 800 000 € Ces conditions doivent être connues de l’acheteur avant de passer toute commande au moyen du formulaire prévu à cet effet et elles doivent être acceptées.
L’acheteur bénéficie des droits prévus en cas d’établissement d’un contrat à distance, conformément au « Code de la consommation », Titre III, Section II, du Décret législatif n°206 du 6 septembre 2005, ainsi que de tous les droits prévus dans tous les cas au bénéfice des acheteurs par ce même Code de la consommation (ceux-ci peuvent être consultés sur le site www.codicedelconsumo.it). 6 settembre 2005, n. 206°, oltre che di tutte le ulteriori tutele inderogabilmente previste, in favore degli acquirenti, dal Codice del Consumo medesimo, consultabili all’indirizzo www.codicedelconsumo.it
Achat des biens
Pour l’achat des biens sur le site, l’acheteur doit envoyer sa commande et effectuer le paiement, en suivant les procédures indiquées dans les sections correspondantes.
Ci-après, sont décrites les phases de la procédure d’achat.
- L’acheteur a la possibilité de prendre librement connaissance des caractéristiques du produit, prix compris, et des images, lesquelles sont publiées à seul titre d’exposition.
- L’acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits à acheter en les plaçant à cet effet dans son « panier ». Le contenu du panier est accessible et peut être vérifié depuis toutes les sections du site ; un récapitulatif en est fourni avant de passer effectivement la commande et de procéder au paiement, à savoir toutes les informations nécessaires, entre autres le prix.
- Pour procéder à l’achat, l’acheteur n’a pas besoin de s’enregistrer mais doit effectuer les opérations nécessaires en suivant les indications fournies (méthode de paiement, transporteur chargé de la livraison et paiement effectif).
- Pour finaliser son achat, il est demandé à l’acheteur de communiquer une adresse de livraison ainsi que les données nécessaires au paiement en phase de commande.
- L’acheteur peut modifier le contenu de sa commande et les données fournies jusqu’à l’envoi effectif de la commande qui intervient une fois le mode de paiement confirmé.
- L’acheteur peut effectuer le paiement par Paypal, carte de crédit (garanti par PayPal) ou par virement bancaire. Des informations plus détaillées concernant les modes de paiement sont disponibles dans la section « Paiement, expédition et livraison » du site.
- Après réception de la commande d’achat, PROMEIA SPA envoie à l’adresse e-mail de l’acheteur (fournie en phase de saisie de l’adresse de livraison, avant de procéder au paiement) le récapitulatif des informations relatives à la commande puis procède à la préparation/envoi de celle-ci. La commande s’entend acceptée et passée uniquement une fois que l’acheteur a reçu à son adresse e-mail la confirmation de commande.
Droits et obligations
PROMEIA SPA effectue la livraison de la commande à l’adresse communiquée par l’acheteur, par l’intermédiaire d’un transporteur mandaté à cet effet. Des informations détaillées sur les délais, les frais et le lieu de livraison sont disponibles dans la section « Expédition et livraison » du site, qui peuvent être consultées en phase de finalisation de la commande.
PROMEIA SPA décline toute responsabilité en cas d’erreur de livraison due à des inexactitudes ou à des informations manquantes sur le formulaire de commande rempli par l’acheteur, en cas de dommages causés aux produits après leur remise au transporteur et/ou en cas de retard de livraison pour des causes imputables au transporteur ou en raison de conditions météo défavorables ou autres circonstances indépendantes de la volonté de PROMEIA SPA.
Dans le cas où certains produits ne seraient plus disponibles, PROMEIA SPA en informe l’acheteur par e-mail (à l’adresse communiquée lors de la phase d’achat). Dans ce cas, PROMEIA SPA procède au remboursement du montant en le créditant sur la carte de crédit utilisée pour le paiement ou sur le compte courant bancaire de l’acheteur en cas de paiement effectué par virement bancaire.
A la livraison effectuée par le transporteur, l’acheteur doit contrôler:
- L’emballage, celui-ci doit être intacte et n’avoir subi aucun dommage, pas même sur les matériaux/éléments de fermeture.
- La quantité et le type du ou des produits, qui doivent correspondre aux données figurant sur le bon de livraison et à la commande. Dans le cas où l’acheteur constaterait des anomalies ou des inexactitudes, il doit les signaler immédiatement au transporteur, soit au moment de la livraison.
L’acheteur est l’unique responsable de l’exactitude des informations fournies à PROMEIA SPA et s’engage à en communiquer toute éventuelle variation.
Conformité des produits
PROMEIA SPA s’engage à fournir sur le site des descriptions et/ou des images des produis les plus fidèles possible. Les contenus multimédia doivent s’entendre fournis exclusivement à titre d’exposition, la qualité des images pouvant dépendre des appareils utilisés par l’acheteur pour les visualiser (PC, tablette, smartphone ou TV), lesquels peuvent être à l’origine d’inexactitudes.
Dans le cas où le produit livré serait attesté comme défectueux ou différent de celui commandé, PROMEIA SPA s’engage à fournir à l’acheteur une garantie légale de conformité, à exercer aux conditions et dans les délais visés aux articles 128 et suivants du Décret législatif n°206/2005. En particulier, l’acheteur pourra dans ce cas demander au choix: 206/2005. La livraison d’un produit identique à celui commandé, dans la mesure des disponibilités en stock.
- La livraison d’un produit identique à celui commandé, dans la mesure des disponibilités en stock.
- Le remboursement du prix du produit et des frais de livraison.
- La garantie prévue est applicable uniquement à condition que les produits aient été manipulés avec le soin nécessaire et dans le respect de l’utilisation prévue, sur présentation par l’acheteur du bon de livraison reçu et sur indication du numéro de commande.
La garanzia prevista sarà applicata solamente nel caso in cui i prodotti siano stati maneggiati con la dovuta cura e nel rispetto della loro destinazione d’uso, previa esibizione da parte dell’acquirente della bolla di consegna ricevuta e indicazione del numero d’ordine